Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité établit la manière de traiter les données à caractère personnelle recueillies à travers le site web www.clickandsign.eu (ci-après, le « web »).

Chez Lleida.net nous travaillons pour vous garantir la confidentialité des données fournis par nos utilisateurs. Pour cela, en matière de protection des données, nous garantissons le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2017 (Règlement général de protection des données).

1. Responsable du traitement des données

Responsable du traitement des données à caractère personnel
Dénomination sociale: Lleidanetworks Serveis Telemàtics S.A., (ci-après, LLEIDA.NET)
Siège social: Calle General Lacy, 42, Planta baja, Local.
CIF: A25345331
Téléphone: +34 973 282 300
Délégué de la protection des données: gdpr@lleida.net

2. Finalités du traitement

1. Identifier les utilisateurs;
2. Traiter des commandes, sollicitudes ou répondre aux demandes effectuées par l’utilisateur à travers les moyens de contact à disposition de l’utilisateur sur le site web de Lleida.net;
3. Fournir les services sous contrat de l’utilisateur;
4. Envoi de communications commerciales publicitaires via tout moyen électronique ou physique permettant d’effectuer des communications commerciales. Ces communications commerciales concerneront les produits ou services fournis par LLEIDA.NET L’acceptation de l’envoi d’information commerciale aura toujours un caractère révocable, sans aucun effet rétroactif, conforme aux dispositions de l’article 22.2 de la LSSI;
5. Dans le cas où l’utilisateur envoie son curriculum, les données personnelles seront traitées afin de gérer les demandes d’emploi remises par l’utilisateur, ainsi qu'a fin de stocker et évaluer le curriculum remis par rapport aux postes vacants dans l’entreprise.

Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires d’inscription à remplir par l’utilisateur sont strictement nécessaires pour répondre aux demandes correctement, étant volontaire la saisie des données des champs restants.

3. Conservation des données

Dans le cas où l’utilisateur ait souscrit un contrat avec LLEIDA.NET, les données personnelles seront conservées le long de la durée contractuelle entre les parties et, dans tous les cas, jusqu’à la fin du délai pour exiger des responsabilités dérivées de la relation contractuelle et d’autres obligations légales.

Dans les autres cas, les données personnelles fournies seront conservées jusqu’à la demande de suppression de la part de l'intéressé. Les données seront également conservées conforme aux délais légaux établis en matière léglae, fiscale et comptable, prenant comme référence la date de la demande de suppression des données effectuée par l’intéressé.

4. Légitimation pour le traitement des données

Si l’utilisateur a souscrit un contrat avec LLEIDA.NET, la base légale pour le traitement des données réside dans l’exécution du contrat existant entre les parties.

Dans les hypothèses où l’utilisateur facilite ses données personnelles à travers tout formulaire situé sur le web, la base légale pour le traitement de ses données réside dans le libre consentement, qui peut être retiré en tout moment.

5. Destinataires

LLEIDA.NET n’effectuera aucune cession ni transfert des données, sauf obligation légale.

En cas d’effectuer tout type de cession de données personnelles, il sera nécessaire de demander, préalablement, le consentement exprès, informée et sans équivoque de l’utilisateur.

6. Derechos del Interesado

L’utilisateur, dans sa condition d’intéressé, peut exercer les droits qui suivent :

1. Droit à solliciter l’accès à ses données personnelles : Tout individu a droit de savoir si LLEIDA.NET traite ou non des données personnelles lui concernant. . Les intéressés ont le droit d’accéder à ses données personnelles.
2. Droit à solliciter la rectification de ses données : C'est à dire, droit à obtenir la rectification, de la part du Responsable du traitement et sans retard injustifié, de ses données personnelles incorrectes lui concernant.
3. Droit à solliciter la suppression de ses données (droit à l’oubli) : C'est à dire, droit à obtenir, de la part du responsable du traitement et sans retard injustifié, la suppression des données personnelles lui concernant, sous les circonstances qui suivent :
   • - Lors que les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins dont elles ont été recueillies ou sont traitées autrement.
   • - Lors que l’intéressé retire le consentement sur lequel est basé le traitement, conformément aux dispositions du paragraphe a) de l’article 6.1 du RGPD ou du paragraphe a) de l’article 9.2 du RGPD, et que le consentement ne soit pas basé sur un autre fondement juridique.
   • - Lors que l’intéressé s’oppose au traitement et il n’existe d’autres motifs légitimes pour le traitement, conformément aux dispositions de l’article 21.1 et 21.2 du RGPD.
   • - Lors que les données personnelles sont traités illicitement.
   • - Lors que les données personnelles doivent se supprimer pour respecter une obligation légale établie dans le Droit de l’Union ou des États membres applicable au responsable du traitement.
   • - Lors que les données personnelles ont été obtenues à partir d’une offre de services de la société de l’information, conformément aux dispositions de l’article 8.1 du RGPD.
4. Droit à solliciter la limitation de son traitement : il aura droit à obtenir, de la part du responsable du traitement, la limitation du traitement des données estimées par la norme :
   • - Lors que l’intéressé conteste l’exactitude des données personnelles, dans un délai permettant le responsable de vérifier l’exactitude des données.
   • - Lors que le traitement est licite et l’intéressé s’oppose à la suppression des données personnelles et sollicite, à la place, la limitation de son utilisation.
   • - Lors que le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais que l’intéressé en a besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
   • - Lors que l’intéressé s’est opposé au traitement en exerçant son droit d’opposition conformément aux dispositions de l’article 21.1 RGPD, en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable priment sur ceux de l’intéressé.
5. Droit à la portabilité des données : il aura le droit de recevoir les données personnelles lui concernant fournies à un responsable du traitement, sous un format structuré, à usage commun et lecture simple, et aura également le droit de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable d’origine lui en empêche.
6. Droit à s’opposer au traitement : le droit de l’intéressé à s’opposer au traitement des données lui concernant, en tout moment, par des motifs concernant sa situation particulière.
7. Droit à retirer le consentement : l’intéresse a le droit de retirer son consentement pour le traitement de ses données personnelles en tout moment.

Il peut exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement aux adresses suivantes :

• - PCiTAL, Edifici H1, 2ª planta B, 25003 Lleida
• - Délégué de la protection des données: gdpr@lleida.net

Pour l’exercice effectif de ses droits, l’utilisateur doit ajouter à sa demande une photocopie du document correspondant pour attester son identité (DNI, NIF, etc.).

Finalement, il a le droit de se rendre auprès de l’agence espagnole de protection des données pour présenter une réclamation, s’il considère que ses droits ont été violés. Vous trouverez, à travers le lien suivant, les coordonnées de cette agence. http://www.agpd.es/portalwebAGPD/CanalDelCiudadano/contacteciudadano/index-ides-idphp.php

7. Sécurité

LLEIDA.NET vous informe de l’implantation des mesures de sécurité technique et organisationnelle nécessaires pour garantir la sécurité de ses données à caractère personnel et éviter son altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, la nature des données stockées et des risques auxquelles elles s’exposent, provenant de l'action humaine ou de l’environnement.

8. Liens

Le site web peut inclure des hyperliens vers d’autres sites n’étant pas contrôlés ni gérés par LLEIDA.NET. Pour cela, LLEIDA.NET ne garantit pas ni est responsable de la légalité, fiabilité, utilité, véracité et mise à jour des contenus des dits sites web, ni de leurs pratiques de confidentialité.

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9. Cookies

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10. Modification de la Politique de confidentialité

LLEIDA.NET se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité, conformément à son propre jugement, motivé par un changement législatif, de jurisprudence ou doctrinal de l’agence espagnole de protection des données.

Nous vous communiquerons les modifications à travers la publication de la Politique de confidentialité modifiée sur le site, ainsi qu’à travers l'avis correspondant sur la page d’accueil.

11. Législation applicable et compétence juridictionnelle

Tout litige et / ou réclamation issu de l’interprétation et /ou exécution de la présente politique de confidentialité seront régis par la législation espagnole et seront soumis à la juridiction des Tribunaux de la ville de Lleida.